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 ♣ Lexique ♣

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Maxime'B
P'tit Nouveau



Messages : 5
Date d'inscription : 26/03/2011

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MessageSujet: ♣ Lexique ♣    ♣ Lexique ♣  EmptyDim 27 Mar - 15:27

Actes illégaux:

Assassinat/Homicide avec préméditation: Meurtre réfléchis et calculé à l'avance.
Crime: Grave violation de la loi autorisant l'emploi de la force si nécessaire, l'arrestation, et le procès.
Délit: Violation de la loi "moyenne" autorisant l'arrestation, la fouille, et l'incarcération.
Délit de fuite: Action de fuir à la vu OU aux appels de la police.
Infraction: Faute "mineure" ne nécessitant qu'une amende appliquée sur place et sans incarcération.
Homicide involontaire: Acte ayant entrainé la mort sans intention de la causer.
Homicide volontaire: Acte non prémédité ayant entrainé la mort volontairement.
Récidive: Action pour une personne déjà condamné de violer à nouveau la loi.

Personnes au tribunal:

Accusé: Il s'agit de la personne accusée par l'accusé.
Barreau de Las Venturas: Il s'agit en gros des avocats inscrits officiellement au tribunal de Las Venturas.
Juge: Il prononce la sentence en écoutant le verdict des jurés, et tranche entre la peine demandé par l'accusation, et celle demandée par la défense.
Juré: Il s'agit d'une personne siégeant dans le jury. Il vote coupable ou non coupable pour chacun des chefs d'accusation.
Jury: Il s'agit de l'ensemble des jurés, il déclare l'accusé coupable ou non coupable de chaque chef d'accusation.
Plaignant: Il s'agit de la victime qui se plaint.
Prévenu: Autre nom de l'accusé.
Procureur: Représentant de l'état il constitue l'accusation dans les grands procès, il travaille en collaboration avec la police et accepte les plaintes. (( son rôle dans Gta-LV n'est pas encore fixé )).

Lors d'une séance:

Chef d'accusation: Il s'agit d'un fait reproché à un accusé.
Expertise: Déclaration et analyse précise de certains éléments par les services de la Police Technique & Scientifique ( relevés balistiques, etc).
Plaidoirie: Discours d'un avocat plaidant la cause de son client lors d'un procès.
Réquisitoire: Discours de l'accusation qui requiert une peine à l'encontre de l'accusé.
Témoignage: Déclaration sous serment d'un individu dans le but d'aider au dénouement du procès.

Peines et procédures judiciaires:

Bénéfice du doute/présomption d'innocence: Il s'agit d'un principe fondamental de la justice, un accusé ne peut pas être reconnu coupable si le doute plane sur ce fait. Il doit donc être jugé et reconnu coupable au vu de preuves et témoignages.
Caution: Somme que l'accusée PEUT payer en échange d'une remise partielle ou complète de sa peine d'emprisonnement.
Dédommagement: Somme versée par l'accusé à la victime ou à sa famille pour le dédommager des préjudices subit.
Détention provisoire: Mise en prison provisoire pouvant être ordonnée pour les criminels, en attendant leur procès. (( Autrement dit une fois arrêté, même si son procès est différé, dans le RP il sera OBLIGE d'y venir )).
Emprisonnement ferme: Il s'agit d'une peine de prison non compressible (pas de caution, pas de discussion).
Peines: Sanctions imposés à l'accusé si il est déclaré coupable.
Preuves: Élément permettant de prouver ou de démontrer un fait au tribunal, elle doit prouver la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.
Sursis: Sanction déclaré mais non exécutée, si l'accusé récidive elle sera appliquée.
Travail d'intérêt général: Il s'agira de peines supplémentaires applicables dans les procès (( travailler pour la fourrière, larbin de la mairie, etc )).
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